Gouverner les différends

Transformer les conflits sans détruire les relations dont nous dépendons


Introduction — Le conflit n’est pas l’échec de la vie collective

Dès que des personnes, des groupes ou des États doivent partager des ressources, des règles, un territoire ou des décisions, les intérêts, les valeurs et les priorités finissent par diverger.

Le conflit n’est donc pas nécessairement le signe qu’une société fonctionne mal.

Il fait partie de la vie collective.

La question essentielle est plutôt :

Que faisons-nous lorsque nous ne parvenons plus à nous entendre?

Une civilisation capable de durer doit pouvoir empêcher que chaque désaccord important devienne un blocage permanent, une rupture de la relation ou un rapport de force où le plus puissant finit par imposer sa volonté.

Dans le texte précédent, arbitrer les différends apparaissait comme l’une des capacités nécessaires à une civilisation durable. Il faut maintenant aller plus loin.

Gouverner les différends ne signifie pas faire disparaître les conflits.

Cela signifie développer des moyens pour les comprendre, les contenir, les transformer et, lorsque nécessaire, parvenir à une décision suffisamment légitime pour que la relation puisse continuer.

Résoudre un conflit ne signifie pas nécessairement « gagner », « imposer » ou « punir ». Il s’agit plutôt de transformer un conflit destructeur en désaccord gérable.

C’est tout l’enjeu de la gouvernance des différends : apprendre à continuer à vivre, décider et coopérer ensemble même lorsque l’accord devient difficile ou impossible.


I — Gouverner un différend plutôt que chercher à faire disparaître le conflit

Tous les conflits ne peuvent pas être éliminés.

Certaines divergences peuvent être résolues. D’autres persistent parce qu’elles reposent sur des intérêts incompatibles, des valeurs différentes ou des priorités que les parties ne peuvent pas entièrement concilier.

La gouvernance des différends part donc d’une idée simple :

Gouverner un différend, ce n’est pas nécessairement supprimer le désaccord; c’est empêcher qu’il devienne destructeur.

Cela demande d’abord de comprendre ce qui alimente réellement le conflit : besoins non satisfaits, malentendus, blessures, peurs, intérêts divergents ou attentes contradictoires.

Il faut ensuite réduire l’escalade : clarifier les positions, rétablir la communication et créer des conditions où le désaccord redevient gérable.

Enfin, lorsque la relation doit continuer, il faut reconstruire suffisamment de confiance, de respect et de coopération pour permettre aux parties de fonctionner ensemble, même si elles ne parviennent jamais à un accord complet. 

La gouvernance des différends poursuit donc un objectif plus large que la simple résolution :

comprendre le conflit, contenir sa dynamique destructrice et préserver la possibilité d’une relation fonctionnelle malgré la persistance du désaccord .


II — Tous les conflits ne demandent pas le même mécanisme

Tous les désaccords n’exigent pas le même niveau d’intervention.

Lorsque les parties peuvent encore se parler et trouver elles-mêmes une solution, la discussion reste le mécanisme le plus simple.

Si les intérêts divergent davantage, la négociation permet de chercher un compromis ou un arrangement acceptable pour chacun.

Lorsque la communication se bloque ou que la confiance s’est détériorée, la médiation introduit un tiers qui aide les parties à se comprendre et à reconstruire un espace de négociation, sans décider à leur place.

L’arbitrage ou la décision juridictionnelle intervient plus loin dans cette progression : lorsque les parties ne parviennent plus à s’entendre, mais qu’une décision reste nécessaire.

La gouvernance des différends doit commencer par le mécanisme qui préserve le plus possible la capacité des parties à décider elles-mêmes.

L’arbitrage n’a donc pas vocation à remplacer la discussion ou la négociation.

Il constitue plutôt un mécanisme de dernier recours lorsque l’autonomie des parties ne suffit plus, à elle seule, à sortir du blocage.

Une progression possible se dessine ainsi : 

discussion → négociation → médiation → arbitrage ou décision juridictionnelle.

Cette progression n’est pas un parcours obligatoire : le mécanisme doit être adapté à la situation, tout en préservant autant que possible la maîtrise des parties sur la solution. 

Plus le conflit peut être réglé tôt dans cette chaîne, plus les parties conservent la maîtrise directe de la solution.


III — Pourquoi la négociation ne suffit pas toujours

Même lorsqu’elle est privilégiée, la négociation rencontre des limites. 

Le blocage peut durer.

Les intérêts peuvent être réellement incompatibles.

Le rapport de force peut être trop déséquilibré.

La confiance peut être trop faible.

Une partie peut douter que l’autre respecte un éventuel engagement.

Il arrive aussi que deux acteurs préfèrent tous deux éviter la rupture, mais soient incapables d’arriver seuls à un compromis acceptable.

Donner la priorité à la négociation ne signifie pas supposer qu’elle réussira toujours.

Lorsqu’un désaccord persiste malgré les efforts de discussion, continuer à négocier sans autre mécanisme peut simplement prolonger le blocage.

C’est à ce moment qu’un tiers peut devenir utile : d’abord pour aider à rétablir la communication, puis, si nécessaire, pour permettre qu’une décision soit prise.

Le recours à un mécanisme supplémentaire n’est donc pas nécessairement un échec de la négociation.

Il peut être la condition qui empêche le conflit de devenir permanent ou destructeur.


IV — Le tiers : aider à décider n’est pas nécessairement décider à la place des parties

Faire intervenir un tiers dans un conflit ne signifie pas nécessairement lui transférer le pouvoir de décider.

Un tiers peut remplir plusieurs fonctions.

Il peut faciliter la communication.

Aider à établir les faits.

Clarifier les désaccords.

Proposer des options.

Vérifier le respect d’un accord.

Ou, lorsque les autres mécanismes ont échoué, trancher une question précise selon des règles déterminées.

Ces rôles doivent être clairement distingués.

Le médiateur aide les parties à construire leur propre solution.

L’arbitre intervient lorsqu’une décision doit être prise malgré l’absence d’accord.

Une autorité politique supérieure, elle, possède un pouvoir beaucoup plus large et permanent.

Médiation, arbitrage et autorité politique supérieure se distinguent par la nature, l’étendue et la durée des pouvoirs exercés. 

Cette distinction est essentielle.

Une société peut vouloir préserver au maximum l’autonomie des parties tout en reconnaissant qu’un mécanisme extérieur peut parfois être nécessaire pour sortir d’un blocage.

La vraie question n’est donc pas seulement « un tiers intervient-il? », mais :

quel pouvoir lui confie-t-on, dans quelles circonstances, pour quelle durée et avec quelles limites?


V — « Nous ne voulons pas qu’un organe extérieur décide à notre place » : une objection légitime, mais pas décisive

La méfiance envers une autorité extérieure peut être parfaitement légitime.

Un tiers peut être partial, mal comprendre la réalité locale, manquer de légitimité ou chercher à élargir progressivement son pouvoir.

Le problème n’est donc pas imaginaire.

Mais il faut distinguer deux situations très différentes :

Une intervention imposée sans consentement n’est pas la même chose qu’un mécanisme d’arbitrage défini à l’avance par les parties elles-mêmes.

Des parties peuvent décider librement, avant qu’un conflit ne devienne insoluble, des conditions dans lesquelles elles accepteront l’intervention d’un arbitre.

Elles peuvent déterminer ensemble :

  • dans quelles circonstances l’arbitrage peut être déclenché;
  • quelles questions peuvent être arbitrées;
  • comment les arbitres sont choisis;
  • quelles règles ils doivent appliquer;
  • quelles limites encadrent leur pouvoir;
  • quelles possibilités de révision ou de contestation existent.

Dans ce cas, le tiers ne reçoit pas un pouvoir général sur les parties. Il exerce un mandat précis qu’elles ont elles-mêmes défini pour résoudre certaines situations de blocage.

Accepter une règle commune pour les moments où nous ne serons plus d’accord peut être une forme d’autonomie collective, et non son abandon.

La véritable protection contre l’ingérence ne consiste pas nécessairement à refuser toute intervention extérieure.

Elle consiste aussi à définir clairement quand le tiers peut intervenir, ce qu’il peut décider, selon quelles règles et jusqu’où son pouvoir peut aller.


VI — Sans arbitre, qui décide lorsque personne ne cède?

Refuser l’intervention d’un tiers peut sembler protéger l’autonomie des parties.

Mais lorsqu’un conflit est bloqué, l’absence d’arbitrage ne fait pas disparaître la nécessité de décider.

Quelque chose finit malgré tout par produire un résultat.

Le rapport de force.

Le veto permanent.

Le maintien du statu quo.

L’action unilatérale.

La rupture.

Et, dans les situations les plus graves, la violence.

L’alternative à l’arbitrage n’est pas toujours la liberté de chacun. Elle peut être le pouvoir du plus fort.

Le statu quo lui-même n’est pas nécessairement neutre. Il peut avantager celui qui possède déjà davantage de ressources, de pouvoir ou simplement la capacité d’attendre plus longtemps.

L’arbitrage peut alors être compris autrement : non comme l’installation d’une autorité supérieure permanente, mais comme une limitation réciproque du pouvoir des parties.

Lorsque le mécanisme convenu est déclenché, les parties acceptent qu’une décision puisse être prise sans nouvel accord sur le fond, dans les limites du mandat confié à l’arbitre. 

Accepter un arbitre, dans certaines circonstances, peut donc signifier que les parties préfèrent soumettre leur désaccord à une règle commune plutôt que laisser le rapport de force décider à leur place.

La question n’est ainsi pas seulement de savoir si quelqu’un finira par trancher.

Elle est de savoir selon quelles règles, avec quelle légitimité et sous quelles limites la décision sera prise lorsque l’accord devient impossible.


VII — Ce qui rend l’arbitrage légitime

L’arbitrage ne devient pas légitime simplement parce qu’il permet de sortir d’un blocage.

Un mauvais mécanisme d’arbitrage peut lui-même devenir une source d’injustice ou de domination.

Sa légitimité dépend donc des conditions dans lesquelles il fonctionne.

L’arbitre doit être indépendant, impartial et compétent.

Son mandat doit être clairement défini et limité.

Les règles doivent être connues à l’avance.

Chaque partie doit pouvoir être entendue et présenter ses arguments.

La décision doit être motivée. 

Et lorsque les conséquences sont importantes, des mécanismes de révision ou de contestation doivent pouvoir exister.

Un autre principe devient particulièrement utile : celui de subsidiarité.

Un différend devrait être réglé au niveau le plus proche des parties capable de le faire équitablement; le niveau supérieur intervient lorsque ce niveau ne suffit plus.

Ce principe permet de préserver autant que possible l’autonomie locale tout en reconnaissant qu’un niveau extérieur peut devenir nécessaire lorsqu’il existe un blocage, une forte asymétrie de pouvoir ou une incapacité à garantir une décision équitable.

La légitimité de l’arbitrage repose donc sur un équilibre :

intervenir suffisamment pour rendre une décision possible, mais pas davantage que ce qui est nécessaire pour résoudre le différend.

Un arbitre légitime ne remplace pas durablement les parties.

Il intervient dans un cadre compréhensible, aux limites explicites et aux voies de contestation définies. 


VIII — Une décision ne suffit pas : organiser la suite

Obtenir une décision ne signifie pas nécessairement que le conflit est réellement terminé.

Un jugement, une décision arbitrale ou un accord peut régler la question immédiate tout en laissant intactes la méfiance, les blessures, les tensions ou les causes profondes qui ont alimenté le différend.

La gouvernance des différends doit donc aussi s’intéresser à ce qui vient après la décision.

Il faut s’assurer que l’accord ou la décision est compris et appliqué.

Prévoir un suivi lorsque nécessaire.

Prévoir, lorsque le cadre le permet, une adaptation si les conditions changent. 

Réparer certains torts lorsque la relation a été profondément endommagée.

Et surtout, reconstruire suffisamment de confiance, de respect et de prévisibilité pour que les parties puissent continuer à fonctionner ensemble.

Une décision peut mettre fin à un litige sans mettre fin au conflit qui l’a produit.

L’objectif n’est pas de forcer la réconciliation ni d’exiger que les parties deviennent proches.

Il est plus modeste et souvent plus important : rendre de nouveau possible une relation fonctionnelle.

La réussite d’un mécanisme de règlement ne se mesure donc pas seulement à la décision qu’il produit, mais aussi à sa capacité à éviter que le même conflit réapparaisse sous une forme encore plus destructive.


IX — Faire de la gouvernance des différends une capacité normale des institutions

Les différends ne sont pas propres à un niveau particulier de la société.

Ils apparaissent dans les familles, les milieux de travail, les communautés, les entreprises, les institutions publiques, entre gouvernements et entre États.

Une société capable de durer ne peut donc pas traiter la gouvernance des différends comme une réponse exceptionnelle utilisée seulement lorsque tout va déjà mal.

Elle doit en faire une capacité normale de ses institutions.

Cela signifie disposer de plusieurs voies avant que le rapport de force devienne le seul mécanisme disponible :

discussion;

négociation;

médiation;

arbitrage;

recours judiciaires;

mécanismes de révision et de suivi.

Plus ces mécanismes sont accessibles, légitimes et connus à l’avance, plus il devient possible d’intervenir avant que le conflit ne se transforme en rupture.

Une société résiliente est capable d’absorber ses conflits sans se détruire.

Cette capacité ne repose donc pas sur l’espoir que les individus, les organisations ou les États finiront toujours par s’entendre.

Elle repose sur quelque chose de plus robuste : des institutions capables de continuer à fonctionner même lorsque l’entente disparaît.

Le signe d’une gouvernance mature n’est pas l’absence de désaccords.

C’est l’existence de suffisamment de chemins entre le désaccord et la force pour que la violence, la rupture ou la domination ne deviennent pas automatiquement les seules issues possibles.


Conclusion — Le conflit continuera; la destruction n’est pas obligatoire

Les conflits ne disparaîtront pas.

Des personnes, des groupes et des États continueront d’avoir des intérêts différents, des valeurs différentes et des visions différentes de ce qui devrait être fait.

L’objectif d’une société durable ne peut donc pas être d’éliminer le désaccord.

Il doit être de construire suffisamment de mécanismes pour que le désaccord ne conduise pas automatiquement au blocage, à la rupture ou à la domination.

Ces mécanismes forment ensemble une infrastructure permettant aux relations de continuer même lorsque l’accord devient difficile.

Nous ne construirons jamais une civilisation sans conflits. Nous pouvons cependant construire une civilisation dans laquelle le conflit ne donne pas automatiquement au plus puissant le droit de décider.

Gouverner les différends, c’est donc reconnaître une réalité fondamentale : 

La maturité d’une civilisation ne se mesure pas seulement à sa capacité de parvenir à des accords. Elle se mesure aussi à ce qu’elle est capable de faire lorsque l’accord devient impossible.