Parcours décisionnel SAD-ASSS

Créer une structure démocratique légitime en fonction d’un combinaison mission et titre d’emploi à deux niveaux. La première est l’assemblée des membres. La seconde est le comité des 12.

Afin d’avoir la plus grande légitimité, on peut suivre ce parcours décisionnel.

👉 On s’organise →
👉 On se structure →
👉 On se fait reconnaître →
👉 On obtient un rôle →
👉 On élargit à tous →
👉 On sécurise →
👉 On inscrit dans les règles

Pour en savoir plus sur le cadre juridique dans lequel ce processus s’insère:

Cadre juridique et liberté d’association

Table des matières

Introduction
Parcours décisionnel SAD-ASSS
Objectif général de la démarche
Vue d’ensemble du parcours stratégique
Lecture rapide : le parcours stratégique
⚙️ ACTE 1 — Construire la légitimité (interne)
🏛️ ACTE 2 — Faire adopter (assemblée générale)
ACTE 1 — Construire la légitimité (interne)
1. Fonder la base démocratique
2. Structurer le pouvoir
3. Encadrer les rôles
4. Clarifier la posture politique
5. Se donner un mandat clair
ACTE 2 — Faire adopter (assemblée générale)
6. Reconnaissance de l’assemblée
7. Reconnaissance du comité des 12
8. Mandat de l’assemblée
9. Mandat du comité
10. Créer un comité de déploiement global
11. Mettre en place un processus de concordance
12. Adopter les principes du processus
13. Mandat de modification des statuts
Formulation détaillée des décisions à adopter
1. Décisions internes du collectif (avant l’AG)
1.1 Définir votre légitimité
1.2 Valider la structure
1.3 Définir vos pouvoirs
1.4 Définir votre posture politique
1.5 Mandat pour l’AG
2. Décisions en assemblée générale
2.1 Reconnaissance de l’assemblée des ASSS
2.2 Reconnaissance du comité des 12
2.3 Mandat de l’assemblée des ASSS
2.4 Mandat du comité des 12
2.5 Comité de déploiement élargi
2.6 Processus de concordance
2.7 Principes du processus
2.8 Mandat de modification des statuts
Logique stratégique à retenir
Faire accepter avant de donner du pouvoir
Réduire la perception de menace
Transformer une revendication en réforme collective
Régler les conflits avant qu’ils arrivent

Lecture rapide : le parcours stratégique

⚙️ ACTE 1 — CONSTRUIRE LA LÉGITIMITÉ (INTERNE)

🎯 Objectif : arriver à l’AG avec une structure crédible, cohérente et rassurante

1. Fonder la base démocratique

✔️ Décision : reconnaître officiellement votre assemblée

➡️ Résultat recherché :
👉 « On existe et on est légitimes »

2. Structurer le pouvoir

✔️ Décision : officialiser

l’Assemblée des ASSS
le Comité des 12

➡️ Résultat recherché :
👉 « On est organisés, pas improvisés »

3. Encadrer les rôles (très stratégique)

✔️ Décision : limiter volontairement vos pouvoirs à :

consultation
priorisation
recommandation

❗ Éviter : négociation directe avec l’employeur

➡️ Résultat recherché :
👉 « On renforce le syndicat, on ne le remplace pas »

4. Clarifier votre posture politique

✔️ Décision : reconnaître explicitement le rôle du syndicat

➡️ Message clé :
👉 « On est une extension démocratique, pas une opposition »

5. Se donner un mandat clair

✔️ Décision : aller à l’AG avec une proposition structurée

➡️ Résultat recherché :
👉 « On arrive prêts, pas en exploration »

🏛️ ACTE 2 — FAIRE ADOPTER (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

🎯 Objectif : obtenir une légitimité politique → puis structurelle → puis durable

6. Reconnaissance de l’assemblée

✔️ Vote : légitimité démocratique

👉 Gain :
Personne ne perd de pouvoir → forte acceptabilité

7. Reconnaissance du comité des 12

✔️ Vote : reconnaissance des représentants

👉 Gain :
Institutionnalisation douce

8. Mandat de l’assemblée

✔️ Vote :

identifier priorités
consulter
recommander

👉 Gain :
Pouvoir réel… sans déclencher de résistance

9. Mandat du comité

✔️ Vote :

porter les recommandations
communiquer
participer aux consultations

👉 Gain :
Pont officiel avec le syndicat

10. Créer un comité de déploiement global

✔️ Vote :

👉 Étendre le modèle à tous les titres d’emploi

👉 Gain :

coalition large
intérêt partagé
réduction des oppositions

💡 Moment clé pour atteindre le 2/3

11. Mettre en place un processus de concordance

✔️ Vote :

👉 gérer les conflits entre :

titres d’emploi
AG
exécutif

👉 Gain :

réduit la peur du chaos
augmente la confiance

12. Adopter les principes du processus

✔️ Vote :

transparence
participation
clarté
imputabilité
accessibilité

👉 Gain :
👉 tu rends le système “humain” et acceptable

13. Mandat de modification des statuts

✔️ Vote :

👉 intégrer formellement les nouvelles structures

👉 Gain :
👉 passage de politique → juridique

Formulation détaillée des décisions à adopter

Si on avait à formuler les propositions à adopter, ce serait les suivantes :

1. DÉCISIONS INTERNES DU COLLECTIF (AVANT L’AG)

👉 Objectif : arriver à l’AG avec quelque chose de solide, clair et difficile à refuser

1.1 Définir votre légitimité

Décision interne :

Valider officiellement la représentativité du collectif

Proposition interne :

« Le regroupement des ASSS reconnaît comme légitime l’assemblée des ASSS composée de [critères clairs : membres du titre d’emploi / mission], ayant participé à un processus démocratique incluant [assemblée, consultation, vote]. »

1.2 Valider la structure

Décision interne :

Confirmer l’existence formelle de vos instances

Proposition interne :

« Le regroupement adopte une structure composée :

d’une Assemblée des ASSS

d’un Comité des 12 ASSS élu démocratiquement »

1.3 Définir vos pouvoirs (très important)

👉 Ici, tu dois être stratégique : proposer des pouvoirs crédibles mais non menaçants

Décision interne :

Définir un cadre de pouvoirs réaliste

Proposition interne :

« L’assemblée des SAD-ASSS a pour rôle de :

définir les priorités collectives du titre d’emploi

formuler des recommandations au syndicat

mandater ses représentants élus

Le comité des 12 ASSS a pour rôle de :

représenter les orientations adoptées par l’assemblée

assurer la communication avec les instances syndicales

coordonner les consultations et mobilisations »

👉 Note stratégique :
Tu évites ici de dire « négocier directement » → sinon tu te fais bloquer immédiatement.

1.4 Définir votre posture politique

Décision interne :

Clarifier votre relation avec le syndicat

Proposition interne :

« Le regroupement des SAD-ASSS reconnaît le rôle du syndicat comme représentant légal exclusif, et vise à renforcer sa légitimité démocratique par une participation structurée des membres. »

👉 Traduction : tu désamorces toute peur de “coup d’État”.

1.5 Mandat pour l’AG

Décision interne :

Se donner un mandat clair pour aller à l’AG

Proposition interne :

« Le regroupement mandate ses représentants pour présenter à l’assemblée générale une proposition de reconnaissance et d’intégration des assemblées par titre d’emploi dans les structures démocratiques du syndicat. »

2. DÉCISIONS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

👉 Ici, l’ordre est CRUCIAL.
Tu ne demandes pas tout d’un coup. Tu construis une montée logique.

ÉTAPE 1 — Reconnaissance politique (le socle)

2.1 Reconnaissance de l’assemblée des ASSS

Proposition AG :

« L’assemblée générale reconnaît l’assemblée des ASSS comme une instance démocratique légitime d’expression et de consultation des membres du titre d’emploi. »

2.2 Reconnaissance du comité des 12

Proposition AG :

« L’assemblée générale reconnaît le comité des 12 ASSS comme représentant démocratiquement élu de cette assemblée. »

👉 À ce stade :
✔️ aucune menace juridique
✔️ forte valeur symbolique
✔️ très acceptable politiquement

ÉTAPE 2 — Mandats et rôles (encadrés)

2.3 Mandat de l’assemblée des ASSS

Proposition AG :

« L’assemblée générale reconnaît à l’assemblée des ASSS-SAD le mandat de :

identifier les priorités du titre d’emploi

consulter ses membres

formuler des recommandations aux instances syndicales »

2.4 Mandat du comité des 12

Proposition AG :

« L’assemblée générale reconnaît au comité des 12 ASSS le mandat de :

porter les recommandations de l’assemblée des ASSS-SAD

participer aux mécanismes de consultation du syndicat

assurer la communication entre les membres et les instances »

ÉTAPE 3 — Ouverture à tous (clé du 2/3)

2.5 Comité de déploiement élargi

👉 C’est ton coup stratégique majeur

Proposition AG :

« L’assemblée générale mandate la création d’un comité de consultation et de développement chargé de proposer un modèle d’assemblées par titre d’emploi / mission applicable à l’ensemble des groupes de travail, avec les adaptations nécessaires. »

👉 Traduction :
Tout le monde gagne quelque chose.

ÉTAPE 4 — Gestion des conflits (hyper important)

2.6 Processus de concordance

Il faut avoir un processus crédible de résolution des conflits de juridiction (mandats et attributions de pouvoir) entre cette nouvelle instance démocratique et celles qui sont existantes à l’intérieur du syndicat.

Proposition AG :

« L’assemblée générale mandate l’élaboration d’un processus de concordance visant à encadrer les interactions entre :

les assemblées par titre d’emploi / mission

l’assemblée générale

le comité exécutif

les autres instances syndicales »

2.7 Principes du processus (essentiel pour la confiance)

Proposition AG :

« Ce processus devra reposer sur les principes suivants :

transparence des décisions

participation des membres concernés

recherche de consensus

mécanismes clairs de résolution de litige

accessibilité de l’information

imputabilité des instances »

ÉTAPE 5 — Ancrage formel

2.8 Mandat de modification des statuts

Proposition AG :

« L’assemblée générale mandate le comité exécutif, en collaboration avec le comité de développement, de proposer des modifications aux statuts et règlements afin d’intégrer formellement ces mécanismes démocratiques. »

🧠 LOGIQUE STRATÉGIQUE (À RETENIR)

1. Tu fais accepter AVANT de donner du pouvoir

👉 reconnaissance → mandat → structure

2. Tu réduis la perception de menace

👉 pas de confrontation
👉 complémentarité

3. Tu transformes une revendication en réforme collective

👉 tout le monde gagne → tout le monde embarque

4. Tu règles les conflits AVANT qu’ils arrivent

👉 énorme facteur de crédibilité